Le constat a de quoi surprendre. Le nombre de condamnations pour viol par la justice française a chuté de quelque 40 % en dix ans, selon le service statistiques de la chancellerie. De 1 652 condamnations par les cours d’assises pour ce crime en 2007, dont 1 350 pour viol aggravé, on est tombé à 1 003 condamnations en 2016, dont 851 pour viol aggravé, selon des données publiées le 6 septembre, sans la moindre explication.
La libération de la parole sur ces infractions, alors que la police estime pourtant que seule une victime de viol sur dix porte plainte, serait-elle une vue de l’esprit ? Ou la justice serait-elle sourde aux appels des gardes des sceaux successifs à une répression plus sévère de ce fléau ?
Le contraste apparaît saisissant comparé avec l’évolution rigoureusement inverse du nombre de plaintes pour viol enregistrées par la police ou la gendarmerie : 14 130 personnes se sont déclarées victimes de tels faits en 2016, soit 40 % de plus en dix ans (un pourcentage calculé par nos soins à prendre avec précaution puisque la méthode de comptage du ministère de l’intérieur a changé au cours de la période).
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Aucun des magistrats contactés, au siège comme au parquet, pour réagir à ces chiffres-chocs ne semblait avoir conscience d’une baisse nationale du nombre de sanctions pour ce crime, et encore moins de son ampleur. Cette tendance n’a rien d’un accident statistique, elle frappe par sa régularité sur la période. Le phénomène aurait une origine multifactorielle.
Tendance contre-intuitive
Il serait tentant d’y voir la marque de la « correctionnalisation » dont les parquets et les juges d’instruction usent depuis quelques années. En déqualifiant des faits de viols – un crime – en agression sexuelle – un délit –, les magistrats orientent la procédure vers les juges professionnels du tribunal correctionnel, réputés moins sensibles au doute que les jurés d’assises, lorsque le dossier ou la personnalité de la victime comporte des fragilités. Ce circuit est parfois aussi choisi pour accélérer tout simplement la survenue du procès, en évitant les cours d’assises totalement débordées.
Or, le nombre de condamnations judiciaires pour agressions sexuelles, y compris, donc, les viols « correctionnalisés », a lui aussi chuté en dix ans, certes dans une proportion moindre : moins 20 %, à 4 602 condamnations. Cette tendance concerne également les atteintes sexuelles sur mineurs, dont on relève 332 condamnations en 2016, soit 24 % de moins en une décennie.
Pour autant, on ne peut pas parler d’un accès de clémence de la justice puisque, dans le même temps, « on constate un alourdissement des peines prononcées au cours du temps, qui concerne aussi bien les viols que les agressions sexuelles », notent les statisticiens de la chancellerie. La peine prononcée pour un viol est en moyenne de 9,6 années de prison ferme. Dans les cas de récidive, relativement peu nombreux puisque seuls 6 % des condamnés avaient déjà un casier judiciaire avec une condamnation pour violences sexuelles, le quantum moyen de la peine est de 15,7 ans ferme.
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Au ministère de la justice, on invoque plusieurs facteurs pour expliquer cette tendance contre-intuitive. D’abord l’engorgement de la justice. En bout de chaîne, les dossiers de viols en attente de procès devant les cours d’assises s’accumuleraient (mais aucun chiffre n’est disponible), avec autant d’éventuelles condamnations reportées dans le temps. En amont, la durée des informations judiciaires s’allonge, sous le double effet de l’encombrement des cabinets de juges d’instruction et du recours croissant aux techniques scientifiques d’enquête, comme les analyses ADN.
Enfin, l’allongement, en 2004, du délai de prescription des viols et agressions sexuelles sur mineurs à vingt ans, à compter de leur majorité de la victime, a sans doute contribué à faire émerger des plaintes pour des faits anciens, que la justice met davantage de temps à démêler.
« L’aveu survalorisé »
Mais Youssef Badr, porte-parole de la chancellerie, observe un « effet Outreau » : les années 1990 et le début des années 2000 avaient été marquées par une forte progression du nombre de condamnations. L’opinion publique, elle, était sidérée par le nombre de victimes dans l’affaire du « violeur et tueur de l’Est parisien », Guy Georges, dans le scandale Marc Dutroux en Belgique, et surtout dans l’affaire d’Outreau, dans laquelle dix personnes seront condamnées en première instance à de la prison ferme pour pédophilie. Mais en décembre 2005, l’acquittement général en appel avait clos cinq années de feuilleton médiatico-judiciaire.
A partir de 2005, la chancellerie constate une diminution du nombre d’affaires nouvelles pour infractions sexuelles sur mineurs, alors que celles sur les majeurs augmentent, mais surtout une augmentation importante du nombre d’affaires non poursuivables concernant les mineurs. Les magistrats seraient ainsi sensibles aux émotions du moment, de l’opinion et des médias. Finalement, il y a moins de condamnations pour viol en 2016 qu’en 1994 !
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Selon M. Badr, l’affaire d’Outreau a « contribué à renforcer les exigences probatoires dans les enquêtes dans lesquelles les paroles de la victime et de l’auteur s’opposent. Cet effet s’est ressenti sur les infractions de viols, d’agressions sexuelles et d’atteintes sexuelles sur mineurs, avec un plus grand nombre d’acquittements et de relaxes ».
L’échec de la justice à appréhender de façon sereine ce type de criminalité qui, souvent, a lieu dans le huis clos familial est « sans doute lié à la tradition judiciaire et policière française qui a survalorisé l’aveu », explique un magistrat chercheur qui préfère rester anonyme. « Et quand il n’y a plus d’aveu, il n’y a plus rien dans le dossier ! »
Déperdition statistique
D’une manière générale, le décalage entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations s’explique par l’importance des classements sans suite décidés par les parquets. Selon une étude publiée en mars par le ministère de la justice sur les « décisions du parquet et de l’instruction », 73 % des personnes mises en cause dans des affaires de violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, harcèlement) bénéficient d’un classement sans suite. Le plus souvent, en raison de preuves insuffisantes pour caractériser l’infraction, de la question du consentement difficile à dénouer dans les affaires conjugales, etc.
Le classement sans suite est parfois justifié par les souvenirs imprécis de la victime en raison de son état au moment des faits. Un motif qui inquiète les parquets, alors que les agressions à l’égard de personnes alcoolisées ou droguées semblent constituer un phénomène en développement. La déperdition statistique se poursuit au fil de la procédure. Un tiers des auteurs présumés qui ont franchi le premier tamis du parquet et ont été mis en examen par un juge d’instruction bénéficient d’un non-lieu total à l’issue de l’information judiciaire.
Il est trop tôt pour savoir si l’affaire Weinstein et l’émotion provoquée par l’ampleur du mouvement #metoo et #balancetonporc de fin 2017 se traduiront par une nouvelle inversion de la courbe des condamnations à partir de 2018.
