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16 septembre 2012 7 16 /09 /septembre /2012 19:16

Dans un article paru dans le Point, reproduit ci-dessous, un scientifique oppose les chercheurs aux auteurs et aux intermittents, dans un joyeux amalgame qui n'a rien à voir avec la choucroute. Comme si attaquer le droit d'auteur (et les intermittents) allait résoudre les problèmes des scientifiques.

Ce monsieur omet un détail d'importance : le droit d'auteur est le revenu de l'auteur. Le brevet d'un scientifique est déposé à l'issue d'un travail de recherche durant lequel ledit scientifique a reçu une rémunération de l'organisme qui l'emploie, sous la forme d'un salaire mensuel. Si le scientifique publie un livre sur ses recherches, il recevra alors un droit d'auteur au titre de rémunération pour son oeuvre de l'écrit. 

On le voit, les deux problématiques n'ont aucun rapport entre elles. C'est juste une façon de diviser les citoyens, une habitude que l'on espérait disparue depuis quelques mois.

A l'évidence, ce monsieur est peut-être expert dans son domaine mais n'y connaît pas grand chose en droit et en société.

 

 

Le Point.fr - Publié le 14/09/2012 à 12:50 - Modifié le 14/09/2012 à 13:37

La propriété intellectuelle des découvertes scientifiques est moins protégée que celle des oeuvres. Le professeur Raoult s'insurge.

Nous vivons une révolution politique et économique. Après des siècles de domination liée à ses technologies, le monde occidental fait face à de nouveaux défis. Il est vraisemblable que notre salut viendra de la créativité technologique et scientifique, transformée par des entrepreneurs en produits utiles et exportables. Il est possible, mais improbable, que notre salut vienne des jeux, des artistes et des arts vivants. C'est pourtant ce secteur qu'ont toujours favorisé nos gouvernants successifs.

  Dans le domaine scientifique et technique, la propriété intellectuelle n'est assurée que pendant les 20 ans qui suivent le dépôt du brevet par le chercheur. La validation chez l'homme de la molécule pharmaceutique prend 12 à 15 ans après le dépôt du brevet. L'amortissement des coûts, souvent supérieurs au milliard d'euros, est impossible en cinq ans pour une maladie rare. Si le temps d'exploitation de ces molécules n'est pas allongé, les laboratoires ne développeront plus de médicaments pour des maladies rares, même si elles sont très graves. Par ailleurs, la défense des intérêts de la propriété intellectuelle des inventions est un enjeu essentiel dans la compétition économique mondiale. Le gouvernement et la justice américaine en ont pris toute la mesure, comme on l'a vu dans le conflit Apple-Samsung.

Privilèges

À l'inverse, la propriété intellectuelle des artistes est protégée d'une façon sans rapport avec une quelconque rationalité économique. Les droits d'auteur sont versés aux ayants droit, parfois extrêmement lointains, jusqu'à 70 ans après la mort du créateur ! Le poids de la création artistique française dans les exportations du pays ne justifie pas des privilèges de cette nature, et personne ne peut croire que quelqu'un écrit des chansons, des livres ou des poèmes pour que ses arrière-petits-enfants en tirent un bénéfice.

La loi Hadopi n'a fait qu'aggraver cette anomalie. Par ailleurs, la généreuse protection sociale des intermittents du spectacle plombe les comptes sociaux des travailleurs permanents. Et pendant ce temps, on soumet ceux qui créent des emplois et des entreprises à une supertaxe pour les salaires supérieurs à un million d'euros. À croire que le spectacle et les arts vivants sont le salut de notre pays. Un avenir proche nous le dira...

 

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